(dernière mise à jour : Mai 2023)
Qui est le responsable de traitement de vos données sur le site www.francetvaccess.fr (ci-après dénommé le « Site ») ?
France.tv studio, dont le siège social est situé 39-45 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommé « l’Editeur »), est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Site pour les finalités explicitées ci-dessous.
La présente politique de confidentialité s’applique à tout utilisateur du Site.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous collectons et traitons :
Des données personnelles et/ou des données de navigation collectées directement auprès de vous
Formulaire Contact :
- votre nom, prénom, adresse e-mail, votre civilité sont demandés lors du remplissage du formulaire de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ce service est précisé sur le formulaire concerné.
Mesure d’audience de nos contenus en ligne :
- données de navigation lors de vos visites sur notre Site, par le biais du dépôt et/ou de la lecture de cookies sur votre équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Lesdites données de navigation sont collectées par Matomo qui est paramétré pour ne pas sauvegarder les adresses IP complètes afin de préserver l’anonymat des utilisateurs.
Pourquoi mes données sont-elles utilisées ?
Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement explicitées ci-dessous :
Assurer une mission de contact auprès des utilisateurs du Site :
Les données personnelles collectées ou qui peuvent être collectées directement auprès de vous lors du remplissage d’un formulaire de contact sont traitées afin d’animer la relation utilisateur et de faciliter l’interaction avec nos publics.
Le traitement de ces données nous permet de vous identifier, de vous recontacter facilement et de vous apporter une réponse adaptée et personnalisée à votre situation.
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur de fournir à ses utilisateurs un service client de qualité, répondant de manière adaptée et personnalisée à leurs questions, commentaires, réclamations, etc. (base légale de l’intérêt légitime).
Mesurer et connaître les audiences de nos contenus en ligne :
Les données de navigation sont traitées afin de mesurer les audiences.
Les traitements réalisés afin de connaître les publics de nos contenus accessibles en ligne sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur de pouvoir mieux servir nos utilisateurs en adaptant au mieux la production de nos contenus accessibles en ligne au regard de leurs goûts et de leurs attentes (base légale de l’intérêt légitime).
Assurer le respect des lois et réglementations et des conditions d’utilisation du Site :
Les données personnelles collectées ou qui peuvent être collectées directement auprès de vous lors du remplissage d’un formulaire contact et/ou vos données de navigation, sont traitées afin d’assurer le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Les traitements réalisés afin d’assurer le respect des lois et réglementations en vigueur sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle l’Editeur est soumis en application notamment de la loi pour la confiance dans l’économique numérique et de la loi sur la liberté de la presse (base légale de l’obligation légale).
Les traitements réalisés afin d’assurer le respect des conditions d’utilisation du Site sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous devenez partie lorsque vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation (base légale du contrat).
Répondre aux demandes d’exercice de droits :
Les données personnelles qui peuvent être collectées directement auprès de vous lors du traitement d’une demande d’exercice des droits dont vous bénéficiez en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, sont traitées afin de nous permettre de répondre à ces demandes.
Le traitement de ces données nous permet de vous identifier, de vous recontacter facilement et de vous apporter une réponse adaptée et personnalisée à votre situation.
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Editeur est soumise en application du décret d’application de la loi Informatique et Libertés (base légale de l’obligation légale).
Avec qui sont partagées mes données ?
Pour pouvoir assurer et vous fournir l’ensemble des services décrits précédemment, l’accès à certaines de vos données doit être rendu possible à différents acteurs :
Les services internes du groupe France Télévisions :
Nous avons besoin de partager les données que nous collectons avec les services internes du groupe France Télévisions qui sont amenés à les utiliser dans le strict cadre de leurs activités, seuls les collaborateurs habilités pouvant avoir accès aux données nécessaires à l’activité de leur service.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
La durée de conservation de vos données dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et traitons.
Nous ne conserverons vos données personnelles sous une forme permettant votre identification que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités explicitées précédemment.
La détermination de la durée de conservation des données collectées directement ou indirectement auprès de vous est le plus souvent fondée sur un critère d’inactivité tel que la date du dernier contact établi avec vous. Par exemple, les données collectées directement auprès de vous lors du remplissage du formulaire de contact sont conservées sous une forme permettant votre identification tant que le contact avec vous a été actif au cours des 24 derniers mois, durée au-delà de laquelle vos données personnelles récoltées lors du remplissage du formulaire seront effacées.
Un autre critère que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation de vos données se fonde sur les délais de prescription légale applicables. Par exemple, nous pouvons conserver certaines de vos données si cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou en vue d’exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.
Par ailleurs, la durée de conservation de vos choix concernant les cookies déposés sur l’équipement terminal que vous utilisez pour accéder au Site est mentionnée dans la politique Cookies ci-après.
Quels sont mes droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données personnelles, ainsi que de définir des directives sur leur sort après votre décès, dans les limites et conditions prévues par ces textes et la jurisprudence. Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.
Pour en savoir plus sur la portée de ces différents droits, nous vous invitons à consulter l’une des pages dédiées du site de la CNIL accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en vous rendant sur le formulaire en cliquant ICI, accessible en permanence ou en envoyant un courrier à france.tv studio – Référent Compliance/DPO –39-45 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux ;
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier ou sur son site Internet.
Cette politique peut-elle être modifiée ?
La présente politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification apportée étant applicable à votre utilisation dès publication.
En cas de modifications importantes, nous vous informerons en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Vous êtes informé, lors de votre première visite, que vous avez la faculté de vous opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du site france.tv access (ci-après dénommé le « Site ») et ce notamment en configurant votre navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant vos choix, à tout moment, en cliquant sur Gestion des Cookies.
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker des éléments d’information. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque le Site est chargé sur votre navigateur. Ces témoins nous aident à faire fonctionner le Site correctement, à le rendre plus sûr, et à analyser son audience.
Lors de votre visite sur le Site, des cookies peuvent être déposés et/ou lus sur votre équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), suivant le système d’exploitation ou le logiciel applicatif utilisé, à condition que vous y ayez préalablement consenti.
Cette page décrit les catégories de cookies utilisés et les outils mis à votre disposition pour définir vos choix d’usage
Quelles utilisations faisons-nous des cookies ?
Cookies Nécessaires : Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du Site et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Vous trouverez ci-dessous les cookies que nous utilisons dans cette catégorie ainsi que le détail de leur finalité :
| Cookie | Durée | Description |
| ppwp_wp_session | 30 minutes | Ce cookie permet de garder l’état de l’utilisateur lors de la navigation d’une page à l’autre |
| cookie-monster | 1 an | Ce cookie permet de garder en mémoire le fait que le bandeau d’information des cookies vous a déjà été affiché. |
Cookies statistique : Les cookies statistiques permettent de mesurer la fréquentation, la consommation de contenus et mesurer l’audience de notre site (par exemple le nombre de visiteurs). Ils sont configurés afin que les données recueillies soient collectées et stockées de manière anonyme.
Ces cookies sont exemptés de consentement car ils répondent aux critères d’exemption prévus par la délibération de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51 : la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51.
Vous trouverez ci-dessous les cookies que nous utilisons dans cette catégorie ainsi que le détail de leur finalité :
| Cookie | Durée | Description |
| _pk_id.1.e63d | 1an 27 jours | Ce cookie est créé et lu par l’outil d’analyse d’audience Matomo. Les cookies créés par cet outil commencent par: _pk_id et _pk_ses |
| _pk_ses.1.e63d | 30 minutes | Ce cookie est créé et lu par l’outil d’analyse d’audience Matomo. Les cookies créés par cet outil commencent par: _pk_id et _pk_ses |
Le paramétrage de vos consentements
Vous pouvez contrôler le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal en paramétrant vos consentements dans le gestionnaire de cookies qui s’affiche sur votre écran lors de votre visite sur le Site.
Vous pouvez par la suite modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des Cookies » qui se trouve en bas des pages de notre Site ;
Ressources utiles
France.tv studio a la volonté d’apporter à ses utilisateurs la plus grande transparence en ce qui concerne l’utilisation des cookies.
Vous pourrez retrouver ci-dessous des liens et des ressources utiles vous permettant de mieux comprendre les cookies, leurs usages, ainsi que vos différents droits :
• Cookies : les outils pour les maîtriser
• Comprendre la navigation privée
• 4 réflexes pour mieux protéger votre identité en ligne
Par ailleurs, le Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL (LINC) met à disposition un outil de visualisation permettant de mesurer l’impact des traceurs et autres traqueurs lors de votre propre navigation : Cookieviz
YourOnlineChoices vous permet également de mieux comprendre la publicité comportementale : YourOnlineChoices
Enfin, vous trouverez plus d’aide sur les pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :
• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Google Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Safari: https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20désactiver%20les%20cookies
• Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do No Track ») :
• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
• Safari™: http://support.apple.com/kb/PH11952
• Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/114836
• Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
