Déclaration de conformité – RGAA 3.2017

Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au règles françaises d’accessibilité numérique (RGAA version 3.2017) qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.

Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La déclaration de conformité du site france.tv access.fr a été établie le 10/09/2018, et mise à jour en 2022

L’audit ayant permis l’établissement de cette déclaration a été fait par la société Koena, spécialisée en accessibilité numérique.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.2017.

Identité du déclarant

france.tv studio
39-45 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
01 56 22 27 27
contact@francetvaccess.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

WordPress
HTML 5
CSS 3
JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Agent utilisateur	Technologie d’assistance
Firefox 67.0 +	NVDA 2019.1.1
Internet Explorer 11	Jaws 2019.1906.10 ILM
Safari 12.0	VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

Le site est conforme au niveau double A (AA). Il valide l’ensemble des critères de niveau simple A et double A, à l’exception des points suivants :

l’image d’illustration des articles et des pages en en-tête a une alternative non-pertinente reprenant le nom du site web. Ce point sera corrigé courant premier semestre 2019.
une mauvaise imbrication de balises div et span sur la page d’accueil provoque 4 erreurs au validateur du W3C. Ces erreurs seront corrigées courant premier semestre 2019.

Dérogations

Une vidéo issue de YouTube est présente sur la page d’accueil. Le lecteur vidéo embarqué n’est pas accessible, mais il est produit par un service tiers et n’est pas modifiable par france.tv studio.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Seule la page d’accueil comporte une vidéo hébergée sur YouTube.

Amélioration et contact

Mise en place d’un glossaire

Dans les mois à venir, francetvaccess.fr va corriger les 2 non-conformités relevées, publiera un glossaire qui reprendra tous les termes complexes et les acronymes présents sur le site, et proposera le lecteur vidéo accessible AccessPlayer en alternative au lecteur vidéo de YouTube.

Contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à contact@francetvaccess.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à : Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.