Déclaration de conformité – RGAA 3.2017

Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La déclaration de conformité du site France.TV Access.fr a été établie le 10/09/2018.

La société Koena a audité le site web en question.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

France.TV studio
26 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
01 56 22 25 00
contact@francetvaccess.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • WordPress
  • HTML 5
  • CSS 3
  • JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité
Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox38.0.5 NVDA 2015.1
Internet Explorer11 Jaws15
Safari OSX VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil
  2. MFP AccessPlayer
  3. Contacts
  4. Aide
  5. Page de contenu principale
  6. Nos références
  7. Partenariats
  8. Version Contrastée MFP AccessPlayer
  9. Version inversées MFP AccessPlayer
  10. Accessibilité
  11. Mentions légales

Résultats des tests

En cours

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Amélioration et contact

Mise en place d’un glossaire

Dans les mois à venir, le site.fr publiera un glossaire qui reprendra tous les termes complexes et les acronymes présents sur le site. Des liens seront présents dans les contenus sur les termes concernés et renverront vers les définitions associées.

Contact

ous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à contact@francetvaccess.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.