Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), dont la version 3 a été publiée par l’arrêté du 29 avril 2015, est un ensemble de documents administratifs disponible sur le site du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, SGMAP, indiquant les dispositions à suivre pour rendre les pages web des sites publics accessibles à tous.
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